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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2915 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants :
« 8° L’article L. 162‑1‑14‑2 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du deuxième alinéa, la référence : « L. 114‑17‑1 » est remplacée par la référence : « L. 114‑17‑2 » ;
« b) Au quatrième alinéa, la référence : « IV de l’article L. 114‑17‑1 » est remplacée par la référence : « I de l’article L. 114‑17‑2 ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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