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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2909 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 28, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« A l’article L. 4163-16 du code du travail, les mots : « aux septième et neuvième alinéas du IV et au premier alinéa du VI de l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au I de l’article L. 114-17-2 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa du Vde l’article L. 114-17-1 du même code »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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