Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2903 (Adopté)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« leur montant et les modalités de règlement »
les mots :
« le montant et les modalités de règlement de ces créances »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.