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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2897 (Adopté)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« aux organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 et à l’article L. 723‑3 du code rural et de la pêche maritime, suivant celui »
les mots :
« à celui des organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 et à l’article L. 723‑3 du code rural et de la pêche maritime »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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