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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 2897 (Adopté)

Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« aux organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 et à l’article L. 723‑3 du code rural et de la pêche maritime, suivant celui »

les mots :

« à celui des organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 et à l’article L. 723‑3 du code rural et de la pêche maritime »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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