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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 1494 (Adopté)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« et en vue d’en ouvrir aux employeurs, dans des conditions transitoires, le bénéfice anticipé du dispositif qu’elles prévoient ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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