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Proposition de loi N° 2733 sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Amendement N° 9 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Lefèvre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'abroger la disposition instaurée en commission des affaires sociales en rappelant que le Gouvernement et la majorité sont parvenus à ramener l’Unédic à l’équilibre et lui ont permis à de financer des formations.
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