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Proposition de loi N° 2733 sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Amendement N° 8 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Lefèvre.
Après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« pour l’État et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'attirer l'attention du législateur sur l'impact financier de la présente proposition de loi sur l'Etat.
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