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Proposition de loi N° 2733 sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Amendement N° 6 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Lefèvre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Parlement n'a pas besoin d'être autorisé par la loi à débattre pour y procéder.
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