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Proposition de loi N° 2733 sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : M. Lefèvre.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la présente proposition de loi, qui propose d’intégrer une négociation sur le maintien en emploi des seniors pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus.
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