Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2733 sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Amendement N° 29 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : M. Viry.
après les mots :
« Après avoir analysé les causes entravant le maintien dans l’emploi de ces salariés, »
Ajouter les mots :
« le plan d’action définit des actions visant à développer et valoriser leurs compétences, prévoit des mesures d’aménagement des fins de carrière et d’amélioration de leurs conditions de travail et détermine des objectifs de recrutement des seniors. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de clarifier ce 5ème alinéa en précisant les caractéristiques des actions dudit plan d’action.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.