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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° DN29C (Rejeté)

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Taverne, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense01 000 000
Équipement des forces1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur les raisons de l'importante diminution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement alloués aux moyens de simulation de notre dissuasion nucléaire. En effet, dans un contexte international instable marqué par la menace brandie à plusieurs reprises par la Fédération de Russie de faire usage de ses armes nucléaires, le maintien à haut niveau de la crédibilité de notre dissuasion nucléaire est primordiale.

En ce sens, les moyens de simulation sont un enjeu majeur, et un outil indispensable. Alors que la France fait partie des nations les plus en pointe dans ce domaine, la baisse de près de 30 millions d'euros des autorisations d'engagement et surtout de près de 70 millions d'euros des crédits de paiement pose question, alors que le maintien d'un haut niveau d'innovation et d'investissement est d'une importance capitale.

Il est donc proposé d'abonder d'un million d'euros la sous-action "06-18 - Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation", du programme "146 - Equipement des forces", en prélevant la même somme sur l'action "65 - Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme 'Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant'", issue du programme "212 - Soutien de la politique de la défense".

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