Amendement N° CL3C (Rejeté)

Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de créer 1000 emplois supplémentaires dans la gendarmerie. Le Gouvernement a certes proposé la création de 8500 emplois d'ici 2027 et le bleu budgétaire annonce pour 2023 la création de 950 postes supplémentaires dans la Gendarmerie (contre 1900 dans la police nationale). Dans le même temps est affiché l'objectif du doublement des effectifs sur le terrain dans les 10 prochaines années.

Comme pour le programme dédié à la Police nationale, plusieurs questions se posent au regard de ces chiffres s'agissant de la gendarmerie : les 8500 postes créées procéderont-ils de créations nettes ?

Comment concilier les recrutements prévus avec les capacités actuelles de formation initiale et continue des agents ? Cela ne nécessite t-il pas de prévoir davantage de recrutement du côté des formateurs et donc également créer les conditions de la formation de ces derniers ?

Le doublement des effectifs sur le terrain devrait s'opérer à la faveur de réorganisations des services, mais cela ne risque t-il pas de donner lieu à des difficultés au regard des tâches qui s'opèrent principalement dans les commissariats, notamment pour les dépôts de plainte ?

Dans tous les cas, il apparait que les créations prévues, largement liées à l'organisation des grands évènements sportifs, demeurent insuffisantes au regard des besoins en termes de sécurité publique.

Aussi cet amendement flèche t-il 64 millions d’euros vers le programme 152 « Gendarmerie nationale » et en particulier l’action 01 « ordre et sécurité publics » et de compenser cette dépense par un prélèvement d’un montant équivalent sur le programme 176 « Police nationale » en particulier l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les députés « socialistes et apparentés » sont obligé de compenser la dépense par un prélèvement sur un autre programme, mais appellent le Gouvernement à lever ce gage.