Amendement N° CF60A (Rejeté)

L’objet de cet amendement est d’obtenir des éclaircissements de la part du rapporteur général sur le dispositif proposé par cet article 4 qui modifie le régime fiscal de certains événements sportifs notamment les prochains Jeux Olympiques.

Cet article procède à des modifications avec des bornages temporels qui s’entremêlent au point d’être difficilement intelligible, ce qui est assez paradoxal lorsqu’on relève que l’exposé des motifs précise que son objectif est d’assurer « la clarté du cadre fiscal ». Au-delà de cet aspect, ces dispositions doivent également nous interroger sur le coût des prochains Jeux Olympiques pour notre pays, les dispositions fiscales favorables et souvent très avantageuses accordées dans le cadre de l’organisation de compétitions internationales ont un coût pour l’État. Les Jeux sont souvent présentés comme l’opportunité de retombées économiques conséquentes pour l’État mais en réalité le coût est toujours très conséquent pour nos finances publiques.