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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF510C (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Avant l'article 27(C)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder l'action 9 - Patrimoine archéologique du programme 175 - Patrimoines de 8 millions d'euros afin de défendre l'archéologie préventive conduite par les collectivités locales.
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