Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC83C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF330C )
Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Rouaux, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 500 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 500 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités, notamment concernant les infrastructures sportives.
L’Anestaps et l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps), avec le ministère des Sports, viennent de présenter, en septembre, un bilan inquiétant sur la pratique d’activités physiques et sportives à l’université :
- seul un étudiant sur 5 (hors Staps) fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire
- un étudiant passe, en moyenne, 8 heures par jour devant son écran, constat terrible quand on sait que rester assis 7 heures par jour en moyenne augmente le risque de développer une maladie cardiovasculaire de manière significative
L’entrée dans l’enseignement supérieur est ainsi un point de rupture à la pratique sportive chez les jeunes. Et la crise sanitaire n’a rien arrangé : sédentarité, cours à distance et augmentation du temps passé devant les écrans. Cette baisse de l’activité physique représente pour les étudiants un facteur de risque important pour leur santé mentale, physique et sociale.
Il est donc urgent de renforcer la place du sport à l’Université, y compris dans le cursus universitaire de chaque étudiant. Mais cela n’est réalisable qu’à la condition que chaque Université soit dotée d’infrastructures sportives de qualité et accessibles de tous.
Pour cela, nous réclamons un grand plan d’urgence « infrastructures sportives universitaires » et proposons un premier amendement pour abonder de 500 millions d’euros les crédits immobiliers des universités. Il est nécessaire que ce plan soit pensé avec toutes les parties prenantes (État, collectivités, tiers) de manière pluriannuelle.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé :
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 500 000 000 €
- de diminuer de 500 000 000 €, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.