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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF1386C (Rejeté)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Sansu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat07 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville7 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

200 cités éducatives ont été créées à ce jour. Inspirées du rapport Borloo et des propositions des élus des quartiers prioritaires, elles rencontrent aujourd'hui un vif succès auprès de l'ensemble des parties prenantes. Les cités éducatives permettent de casser l'action en silo des différents acteurs de la politique de la ville (professeurs et chefs d'établissement, associations de soutien scolaire et d'accompagnement des plus jeunes, élus, etc.) et permettent un accompagnement renforcé des jeunes jusqu'à 25 ans.

Chaque cité éducative est singulière et permet d'épouser les particularités de chaque quartier prioritaire. Elle est constitue un tremplin pour la réussite scolaire des plus jeunes. Les élus de "Ville et banlieue" ont également souligné les effets spectaculaires de mobilisation des parents dans des quartiers où le rapport à l'école n'est pas toujours immédiat.

Seuls 25% des QPV sont aujourd'hui couverts par une cité éducative. Si la généralisation n'est pas nécessairement souhaitable car un tel projet nécessite une volonté politique forte des acteurs de terrain, de nombreuses collectivités se voient aujourd'hui refuser la création d'une cité éducative faute de financement.
Une cité éducative coûte 350 000 euros par an. Il est proposé de créer 20 nouvelles cités éducatives en abondant l'action 01 – Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville du programme 147 Politique de la ville de 7 millions d'euros en AE=CP. Le même montant en AE=CP est retiré de l'action 04 – Réglementation, politique technique et qualité de la construction du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat.

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