Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF1356A (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 8(A)
Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, sur la situation du marché des granulés de bois et l’opportunité de mettre en place des mesures afin d’aider les consommateurs dépendants de ces produits, tel qu’un crédit d’impôt ou une aide budgétaire dédiée.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à engager une discussion sur les granulés de bois, ou pellets.
Avec l’explosion des prix de l’énergie, le report vers ce mode de chauffage a provoqué une forte hausse de la demande : en six mois, les ventes de granulés de bois ont doublé en France. En parallèle, certains revendeurs sont soupçonnés de restreindre leurs volumes de vente pour tirer les prix à la hausse.
Cette pénurie, peut-être organisée, a fait bondir les prix de 80 % en moyenne en un an et fait éclore une galaxie d’escroqueries via des faux sites de vente.
Nous souhaitons un éclairage sur la situation, les mesures prises pour :
- investiguer et lutter contre les éventuelles pratiques de collusion entre entreprises afin de limiter les volumes de vente,
- lutter contre les tentatives d'escroquerie,
- assurer que les Françaises et Français usant de ce mode de chauffage puissent se chauffer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.