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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CD166C (Retiré)
(1 amendement identique : CD165C )
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 000 000 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 1 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 000 € du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale » vers le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 11 « FNADT section locale ».
Amendement d’appel.
Le contournement ouest de Nimes est attendu depuis trente ans par les Nimois et les habitants de ma circonscription, notamment les Alésois.
En 2013, un tracé était envisagé : un premier tronçon de 8,5 km de la route d’Alès (RN 106) à celle de Poulx (RD 127) en lisière sud du camp militaire des Garrigues et un deuxième tronçon d’un peu plus de trois kilomètres entre la RD 127 et la sortie Nimes Est de l’autoroute A9.
Cette mesure vise à désengorger Nîmes qui est obligée de recevoir un grand flux d’automobilistes parce qu’il n’y a pas de contournement à ce jour.
La deuxième partie de ce tronçon (2 km de segment autoroutier entre l’A9 et la RD 40) a bien été inscrit au contrat de plan autoroutier 2022‑2026. Mais en septembre, midi libre avançait que « l’État est toujours en négociation avec Vinci ».)
Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions et connaître l’agenda prévu pour ce premier tronçon.
Cet amendement vise également à demander quand l’autre tronçon reliant Alès à Poulx (au nord-est de Nimes) aurait lieu.
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