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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2804C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AS112C )

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Anthoine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La loi « Avenir professionnel » de 2018 semble, à maints égards, favoriser un meilleur accès aux dispositifs de formation professionnelle pour les travailleurs expérimentés, bien que les inégalités perdurent selon les catégories socio-professionnelles.

Le rapport d’information du 16 septembre 2021, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés, avait formulé 34 propositions.

Cet amendement propose donc de financer et d’ouvrir au recrutement un poste de chargé d’emploi des séniors dans chacun des départements.

Pour se conformer à l’exigence de l’article 40, cet amendement prévoit d’abonder de 6 millions d’euros, la sous-action 01‑02 « – Coordination du service public de l’emploi » de l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », et de les prélever conséquemment sur l’action 09 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

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