Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC363C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Descamps, M. Lenormand.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 1 200 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 1 200 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 200 000 | 1 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d’encourager le ministère de l’Enseignement supérieur à pallier le grave manque de psychologues pour les étudiants. Dans la continuité de l’effort apporté au remboursement d’un certain nombre de séances de psychothérapie, il s’agit ici d’améliorer les services de santé universitaires, dont le besoin est alarmant face à détérioration de la santé mental des étudiants. Actuellement, un étudiant doit attendre en moyenne un an avant de pouvoir consulter un psychologue ou psychiatre universitaire.
Cet amendement propose d’accroître le recrutement des psychologues universitaires et entend attribuer 1 200 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 03 « Développer le suivi de la santé des étudiants » du programme 231 « Vie étudiante » au détriment de l’action 03 « Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.