Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC241C (Adopté)

(5 amendements identiques : CF1307C 399C 1156C 1157C 1158C )

Publié le 15 octobre 2022 par : M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, Mme Périgault.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 344 4310
Enseignement scolaire public du second degré3 344 4320
Vie de l'élève06 688 863
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX6 688 8636 688 863
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les métiers de l’enseignement souffre aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité. Preuve en est la difficulté croissante à recruter lors des concours. Près d’un poste d’enseignant sur six demeure vacant après la session 2022 des concours de recrutement de l’Education nationale.

Pour y remédier, un effort accru doit en particulier être porté sur l’intégration des nouveaux enseignants en début de carrière, période où les démissions sont actuellement de plus en plus nombreuses.

En effet, d’après le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2021‑2022 » réalisé par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignants stagiaires en poste à la rentrée, 0,94 % ont choisi de quitter définitivement l’Education Nationale durant l’année scolaire 2008‑2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013‑2014 (soit 176) et 3,44 % en 2020‑2021 (soit 749).

Afin de valoriser l’engagement professionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendement propose de compléter la prime mobilités allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du premier et du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.

Cet amendement attribue 6 688 863 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires insérés dans l’action 04 « Formation des personnels enseignants » au sein du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » (3 344 431 euros) et dans l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (3 344 432 euros), en les retirant à l’action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».

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