Amendement N° 436C (Sort indéfini)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mobiliser un fonds de 20M€ pour l’accompagnement des collectivités particulièrement touchées par les incendies exceptionnels de l’été 2022, notamment en Gironde où 32 000 hectares du massif des Landes de Gascogne ont brûlé. A lui seul, l’incendie de Landiras fut le plus important dans notre pays depuis celui de 1949 dans les Landes.

Ce fonds, sur le modèle du fonds de reconstruction - tempête Alex et donc distinct des crédits qui pourraient être mobilisés au sein de la sous-action « Subventions exceptionnelles pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques », permettrait de soutenir des projets de reconstruction, notamment pour les projets destinés à assurer la résilience et le développement de ces territoires durement touchés.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé :

1° De majorer de 20M€ en autorisations d’engagement, les crédits de l’action 01 du programme 122 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 119 ;

2° De majorer de 10M€ en crédits de paiement, les crédits de l’action 01 du programme 122 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 119.

Naturellement, il n’est pas question de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes de l’article 40.