Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 426C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 423C )

Publié le 21 octobre 2022 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré300 000 0000
dont titre 2300 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés0300 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’augmenter de 300 millions le budget dédié aux lycées généraux et techniques.

Si nous saluons la revalorisation des traitements pour les nouveaux professeurs à 2000 euros, les 635 millions de crédits supplémentaires ne permettront pas d’augmenter l’ensemble des traitements des professeurs dès janvier 2023. Alors qu’un professeur bénéficiait d’une rémunération à hauteur de deux fois le salaire minimum en 1980, les nouveaux entrants ne touchent désormais plus que 1,14 fois le SMIC.

Il convient de financer une augmentation générale de la grille des traitements, pour ne pas exclure les professeurs en milieu de carrière qui ont subi le gel du point d’indice pendant des années. Nous nous opposons également au conditionnement de la hausse des traitements à une augmentation du temps de travail des professeurs.

Afin de se conformer aux obligations de la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

l’action 2 (enseignement général et technique en lycée) du programme 141 (Enseignement scolaire public du second degré) est abondée en AE et en CP de 300 millions d’euros

Ces crédits sont prélevés sur l’action 09 ( fonctionnement des établissements) du programme 139 (Enseignement privé du premier et du second degrés).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.