Amendement N° 3297A (Sort indéfini)

Parce qu’elles ont la charge du service public de gestion des déchets, les collectivités territoriales sont un maillon clé de la lutte contre la production de déchets et le gaspillage de ressources.
En fonction du volume de déchets que leurs habitantes et habitants envoient en traitement ultime, elles doivent s’acquitter d’un certain montant de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Plus une collectivité a recours à l’incinération ou la mise en décharge, plus le traitement de leurs déchets est coûteux.
Pour encourager encore davantage les collectivités à mettre en œuvre des actions pérennes de prévention des déchets, le présent amendement propose d’accoler à l’incitation que représente le coût de la TGAP un signal positif, sous la forme d’une remise sur TGAP pour les territoires qui présentent des résultats performants en matière de déchets. L’intérêt financier à réduire les déchets serait particulièrement renforcé pour les collectivités, qui s’acquitteraient d’une TGAP d’autant plus faible si elles répondent aux critères de territoires performants.
La définition de territoires performants en matière de prévention des déchets devra être précisée par décret, sur la base des performances identifiées par l’Ademe dans son étude sur les territoires pionniers de la prévention des déchets. Elle devra prendre garde à ne pas omettre le volume de déchets ménagers et assimilés produits dans les collectivités en plus de celui d’ordures ménagères résiduelles.
Cet amendement a été travaillé avec l’ONG Zero Waste France.