Amendement N° 3245C (Sort indéfini)

Depuis 2017, la politique du Logement d’Abord impulsée par le Gouvernement a permis l’accès au logement de près de 400 000 personnes. L’offre de logements accompagnés a été augmentée, avec près de 50 000 places d’intermédiation locative et de pensions de famille en 5 ans.

Toutefois, malgré les fruits portés par cette politique, l’hébergement d’urgence reste une réponse de court terme nécessaire dans certains cas. Les demandes d’hébergement demeurent élevées à l’approche de la trêve hivernale, en particulier de la part de familles avec enfants. Le Gouvernement est mobilisé pour apporter une solution à ces familles. Si le logement doit rester la priorité, l’hébergement d’urgence, notamment en CHU ou en nuitées hôtelières, a vocation à répondre à la situation d’urgence rencontrée aujourd’hui.

Le rapporteur soutient le souhait du Gouvernement de stabiliser en 2023 le parc d’hébergement à un niveau d’environ 197 000 places. Il s’agit de prolonger l’effort inédit consenti pendant la crise sanitaire, alors que le parc d’hébergement comptait moins de 150 000 places fin 2017.En 2022, ce maintien sera rendu possible par la maîtrise du coût moyen d’une place d’hébergement d’urgence. En effet, le pilotage fin permis par la fin de la gestion au thermomètre, rendue possible par le travail conduit avec les acteurs, notamment associatifs, garantira la capacité de maintenir 197 000 places ouvertes en fin d’année.

En 2023, l’ouverture de 40 millions d'euros de crédits supplémentaires permettra le maintien de cette capacité de 197 000 places. Cette somme permettra de garantir le financement des structures d’hébergement existantes, qualitatives, avec des coûts maîtrisés, en conservant un accompagnement social de qualité. Par ailleurs, la fermeture prévue de certaines structures d’accueil conduira à une ouverture de nouvelles places, dont la répartition territoriale sera assurée en fonction des besoins, de la tension foncière et de la capacité à accompagner avec qualité les ménages hébergés.

La priorité doit rester néanmoins l’accès direct au logement des ménages sans domicile. Le nouveau plan quinquennal pour le Logement d’Abord traduira cette orientation, en poursuivant la dynamique d’offre de logement, l’attention forte portée à l’accompagnement social, élément essentiel de la politique d’accès au logement, à l’emploi et aux droits, et la place de l’hébergement d’urgence, dans une vision structurelle tenant compte des besoins et de la fluidité. Le pacte de confiance pour le logement social aura également vocation à tenir compte des enjeux d’accès au logement, par les attributions, l’accompagnement et la production de nouveaux logements.

Cet abondement de 40 millions d'euros en AE=CP sur l'action 12 du programme 177 est couvert par un amendement similaire du Gouvernement.