Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2952A (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2022 par : M. Breton.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 24(A)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’inflation des prix de l’énergie sur l’activité des entreprises les plus énergivores et les répercussions à moyen et long terme sur la croissance française.
Exposé sommaire :
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, il est nécessaire de faire un an après l'adoption du PLF un bilan pour en mesurer l'impact sur notre tissu économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.