Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2647C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CF1001C 2624C )

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Masséglia.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la création d’une aide exceptionnelle aux éditeurs de presse d’information politique et générale.

L’augmentation des prix des quotidiens et périodiques ne pourra à elle seule compenser le doublement du prix du papier entre 2021 et 2022 : elle risquerait d’accélérer la décrue des ventes, alors que l’élasticité prix des ventes de presse papier est forte.

Cette aide exceptionnelle de 5 millions d’euros pourrait prendre la forme d’une aide individuelle corrélée au tonnage de papier consommé par les éditeur de la presse d’information politique et générale quotidienne et périodique. Elle constitue aussi la contrepartie de la suppression en séance publique du crédit d’impôt abonnement presse à l’initiative du rapporteur spécial.
Pour obéir aux exigences de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, l’amendement transfère 5 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de l’action 01 - Livre et lecture - du programme 334 Livre et industries culturelles à l’action 02 - Aides à la presse - du programme 180 Presse et médias.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion