Amendement N° 1812C (Sort indéfini)

Cet amendement a pour objectif de prolonger le financement des projets “Manufactures de proximité” au-delà du seul périmètre temporaire du plan France Relance, afin de contribuer au développement d’une production locale et citoyenne sur notre territoire, dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.

Le plan France Relance, établi à la suite de la crise induite par la pandémie de Covid-19, avait effectivement prévu la mise en place d’un projet “Manufactures de proximité” dans l’objectif de redynamiser les territoires fragiles et de soutenir les entreprises artisanales locales. Ce projet, coordonné en partenariat par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANTC) et l’association France Tiers-Lieux, visait à favoriser la création de “manufactures de proximité”, qui sont des ateliers de fabrication destinés en particulier aux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité. Nous estimons que ce type de projets est un levier d’action très pertinent pour relocaliser la production, redynamiser des territoires en difficulté, favoriser l’artisanat, promouvoir le partage des compétences et développer une autre vision de la production. Ces manufactures s’inscrivent dans la philosophie de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui promeut un meilleur partage de la richesse produite.

A ce jour, 100 manufactures de proximité ont été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt, ouvert de décembre 2021 à juin 2022, doté de 30 millions d’€ par l’État, dans le cadre du plan France Relance. Les projets soutenus bénéficient d’un accompagnement en ingénierie (incubation de 4 mois et accompagnement sur mesure), d’une subvention d’investissement dédiée aux équipements techniques et professionnels, d’une subvention d’amorçage pour aider à la consolidation de leurs modèles. Une vingtaine de filières sont représentées : bois, métal, textile, fabrication numérique, métiers d’art, éco-construction, agro-alimentaire, céramique, mobilités durables, parfumerie…

Nous souhaitons que ce financement soit pérennisé et reconduit pour l’année 2023, afin que de nouveaux projets soient soutenus. A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 04 du programme 305 de 30 millions d’euros (en AE et CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur les crédits de l’action 07-Développement international des entreprises et attractivité du territoire du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il serait également opportun de créer une nouvelle sous-action (“sous-action 4”) intitulée “Manufactures de proximité” au sein du de l’action 04 du programme 305.

Les députés du groupe ECOLOGISTE NUPES tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 134, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.