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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1519C (Sort indéfini)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Viry, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Dive, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Vincendet, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Brigand, M. Portier, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Duby-Muller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève80 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale080 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX80 000 00080 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de l'état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur nom l'indique, de l'aide et de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, dans le but de favoriser leur autonomie.

Ils peuvent intervenir sous trois angles précis :

- L'aide humaine individuelle

- L'aide humaine mutualisée

- L'accompagnement collectif

Aujourd'hui, dans certains territoires tels que le département des Vosges, il n'y a pas assez d'AESH pour faire face à une demande toujours plus importante, laissant parfois les élèves en situation de handicap face à leurs difficultés.

Dans un objectif perpétuel de transition vers une véritable "école inclusive", notre système actuel a besoin et doit savoir compter sur des ressources humaines suffisantes pour accompagner tous ces élèves en difficulté, vers l'inclusion.

Dès lors, la création de 4000 postes en ETP annoncée pour ce PLF 2023 reste insuffisante pour répondre aux besoins croissants, et aux enjeux à venir.

Cet amendement a dès lors pour objectif de créer des postes supplémentaires d'AESH.

Pour ce faire, et pour se conformer aux exigences de l'équilibre budgétaires, cet amendement :

- Flèche 80 000 000 d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement vers l'action 03 "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "vie de l'élève" ;

- Réduit de 80 000 000 d'euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier", du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale"

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