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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1374C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CF777C 1705C 1716C )

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Fait, M. Marion.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale01
Enseignement technique agricole00
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’abonder, de manière symbolique, les crédits de l’action 04 Formation des personnels enseignants, du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, en prélevant une somme équivalente sur l’action 08 Logistique, système d’information, immobilier, du programme 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale.

En effet, la formation initiale et continue des enseignants, notamment dans le premier degré, est un élément essentiel et un levier sous-estimé de valorisation de la profession et de ceux qui l’exercent. Elle doit viser à atteindre deux objectifs : permettre aux enseignants de s’adapter aux besoins de l’institution scolaire (mise en œuvre des réformes, évolution des contextes d’enseignement, des connaissances disciplinaires, etc.), mais également de s’épanouir professionnellement et personnellement dans une logique d’évolution de carrière, de droit à la formation tout au long de la vie, de parcours individuel et de qualité de vie au travail, susceptibles de renforcer l’attractivité de la profession.

Une sous-consommation chronique des crédits de formation peut être notée, qui n’apparait pas liée à la seule crise sanitaire. Ainsi, 49,8 % des crédits de formation hors titre 2 du programme 140 ont été consommés en 2017, 62,0 % en 2018, 78,7 % en 2019, 67,8 % en 2020 et 47,1 % en 2021. Malgré cela, le ministère maintient voire augmente l’enveloppe dédiée aux formations dans le présent projet de loi de finances, ce qui peut être salué (+ 6,83 % pour l’action 04 du programme 140, dépenses de personnel incluses).

Aussi, il n’apparait pas, à ce jour, nécessaire d’augmenter significativement les crédits de la formation initiale et continue des enseignants, mais de veiller dans un premier temps à les consommer au mieux, pour garantir que chaque enseignant ait effectivement accès à une formation de qualité, qui réponde à ses attentes et dont les effets - notamment en classe - peuvent être mesurés.

En revanche, il est indispensable d’engager une réflexion d’ampleur sur la nécessité d’une programmation pluriannuelle des dépenses de formation pour que, dans la suite du quinquennat, les montants proposés accompagnent la montée en puissance attendue de cette formation initiale et continue, qui sera indispensable pour accompagner les évolutions liées à l’école du futur, continuer à développer les écoles académiques de la formation continue, renforcer les parcours préparatoires aux métiers de l’enseignement ou encore mieux associer la recherche aux démarches de formation.

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