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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 272
Amendement N° CF71 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Avant le tableau de l’alinéa 2, insérer le titre suivant :
« Montant maximal de l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer la première ligne de la première colonne.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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