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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 934 (Tombe)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Blin, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Habert-Dassault, M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry.
Texte de loi N° 2634
Article 1er sexies (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« , avec une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dotés en unités de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins demeurés non couverts.
Cet amendement vise à ajouter à l’évaluation de ce rapport qu’une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dépourvus en unité de soins palliatifs.
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