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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 922 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 13, après le mot :
« nouveau »
insérer les mots :
« , à la demande du patient, »
Exposé sommaire :
Repli.
Relancer la procédure doit relever de l’initiative du patient et non de la responsabilité du médecin.
L’alinéa doit donc être précisé à défaut de quoi, le médecin entre dans un processus de sollicitation d’aide à mourir en « relançant » un patient qui a peut-être changé d’avis.
Un tel rôle de sollicitation confié au médecin dans la procédure de l’aide à mourir contreviendrait gravement au principe d’autonomie du patient promu par le projet de loi.
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