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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 921 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 8
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« nouveau »,
insérer les mots :
« , à la demande du patient, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , si besoin, ».
Exposé sommaire :
Relancer la procédure doit relever de l’initiative du patient et non de la responsabilité du médecin.
L’alinéa doit donc être précisé à défaut de quoi, le médecin entre dans un processus de sollicitation d’aide à mourir en « relançant » un patient qui a peut-être changé d’avis.
Un tel rôle de sollicitation confié au médecin dans la procédure de l’aide à mourir contreviendrait gravement au principe d’autonomie du patient promu par le projet de loi.
Tel est l'objet du présent amendement qui non seulement impose que cette relance vienne du patient mais aussi que le médecin mette de nouveau en œuvre la procédure définie au II à l'occasion de cette relance.
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