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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 875 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 548 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, avant de rendre son avis ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à rendre obligatoire l'examen physique de la personne demandant le suicide assisté / l'euthanasie par le médecin dont l'avis est recueilli.
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