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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 840 (Sort indéfini)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer, Mme Métayer.
Texte de loi N° 2634
Article 11
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le professionnel de santé ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« toutefois ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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