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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 788 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer, Mme Métayer, Mme Colboc, M. Rudigoz.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« 2° Peut également recueillir l’avis ».
la mention :
« c) »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation d'autres professionnels de santé par le médecin.
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