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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 673 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2381 )

Publié le 21 mai 2024 par : Mme Magnier, M. Batut, M. Albertini, M. Gernigon, Mme Kochert.

Texte de loi N° 2634

Article 1er ter (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de supprimer l'inscription dans cette loi de la trajectoire budgétaire consacrée à la stratégie décennale de soins d'accompagnement. En effet, ces éléments budgétaires relèvent du PLFSS et de ce projet de loi.

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