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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 574 (Retiré avant séance)

Publié le 21 mai 2024 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Giraud, M. Sorre, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, M. Fait.

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Texte de loi N° 2634

Article 1er

Supprimer la première phrase de l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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