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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 471 (Retiré avant séance)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 8
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« 2° Peut également recueillir l’avis »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Ce dispositif ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s'assurer que le médecin recueille l'avis d'autres professionnels (notamment psychologues ou infirmiers) avant de rendre son avis.
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