Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 460 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dans un délai raisonnable ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s'assurer que le patient visé puisse accéder aux soins palliatifs dans un délai raisonnable.
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