Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 413 (Tombe)
Publié le 20 mai 2024 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Giraud, M. Le Gendre, Mme Petel, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Peyron, M. Mendes, M. Pont, Mme Decodts, M. Rousset, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet, Mme Errante, M. Bordat, M. Fait.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les personnes mineures et les personnes en situation de handicap, une attention particulière doit être portée et une adaptation des soins doit être envisagée. »
Exposé sommaire :
Lors des auditions, plusieurs personnes ont répondu que la prise en charge des mineurs par les services de soins palliatifs demandait une attention et une adaptation particulière. De même, les personnes en situation de handicap doivent bénéficier d’une adaptation spécifique à leur besoin qui peuvent être différents d’une personne valide. Cet amendement demande que les soins d’accompagnement comme les soins palliatifs lorsqu’ils sont mis en œuvre pour des personnes mineurs ou en situation de handicap soient adaptés aux besoins particuliers voir spécifiques de ces personnes, soit en lien avec leur jeune âge soit en lien avec leur handicap.
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