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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3504 à l'amendement N° 2494 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2024 par : M. de Courson.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« court ou moyen terme »
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer la référence au court ou moyen terme, s'agissant du pronostic vital, et à le remplacer par une durée de 6 mois.
Il est en effet très difficile voire impossible pour un médecin de définir ce qu'est le court ou le moyen terme. Inscrire une durée permettrait d'expliciter davantage ce qui est entendu par court ou moyen terme, tout en rappelant qu'il est très compliqué d'établir un quelconque pronostic vital, celui-ci étant toujours incertain.
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