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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3492 à l'amendement N° 3377 (Tombe)
(1 amendement identique : 3529 )
Publié le 3 juin 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à court terme ».
Exposé sommaire :
En commission, la notion de "pronostic vital" a été supprimée, élargissant ainsi la possibilité de recourir à l'euthanasie et au suicide assisté.
Si le présent amendement vise à corriger cette regrettable suppression, il convient de préciser que ce pronostic vital doit être engagé à court terme afin d'éviter qu'une euthanasie ou un suicide assisté puissent être réalisés à moyen terme ou pire encore, à long terme...
Tel est l'objet de cet amendement.
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