Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3436 à l'amendement N° 1810 (Tombe)
Publié le 28 mai 2024 par : Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle définit également les indicateurs nécessaires à son évaluation. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a vocation à prévoir que la stratégie décennale définisse également les indicateurs nécessaires à l'évaluation de ses objectifs, éléments indispensables à une information éclairée du Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.