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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Sous-Amendement N° 3435 à l'amendement N° 1810 (Tombe)
Publié le 28 mai 2024 par : Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« financiers »
insérer les mots :
« et humains »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a vocation à préciser l'évaluation de la stratégie décennale prend non seulement en compte une évaluation des moyens financiers déployés, mais également des moyens humains, dans l'objectif d'assurer une information éclairée des parlementaires qui en contrôleront l'application effective.
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