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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3388 (Irrecevable)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Giraud, M. Dussopt, Mme Boyer, Mme Marsaud, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Vuibert, M. Brosse, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Errante, Mme Lemoine.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement de M. Giraud visant à créer après l'article 3 du présent projet de loi un nouvel article 1110-10-2 du code de la santé publique créant un droit pour le patient à inscrire dans ses directives anticipées sa volonté de recourir à l'aide à mourir dans le cas où il perdrait définitivement sa capacité de discernement.
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