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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3386 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Turquois, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, Mme Darrieussecq, M. Isaac-Sibille, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Luquet, M. Balanant, M. Cosson, M. Martineau, Mme Lasserre, Mme Desjonquères.
Texte de loi N° 2634
Article 18
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« pharmacies »,
insérer les mots :
« hospitalières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à préciser qu’il s’agit à l’instar de l’article 10 du projet de loi, de faire référence aux pharmacies hospitalière à usage intérieur au sens de l’article L. 1111‑12‑4 du code de la santé publique.
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