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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3360 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2024 par : M. de Lépinau, M. Villedieu, M. de Fournas, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon.
Texte de loi N° 2634
Article 6
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »
les mots :
« dont le développement rend impossible la satisfaction des besoins physiologiques de boire, manger ou respirer sans assistance médicale ou annonce l’imminence du décès ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement tend à préciser les conditions pour que l’euthanasie puisse être envisagée. Les termes actuellement utilisés sont trop vagues laissent trop de place à l’interprétation.
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