Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3337 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. de Fournas.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, un infirmier ou ».
II. – En conséquence, la même phrase du même alinéa par les mots :
« qui ne saurait être un médecin ou un infirmier ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à ce que les médecins et infirmiers soient exclus de l’autorisation d’administrer eux-mêmes la substance létale à la personne dans le cadre de l’euthanasie.
En effet, la vocation d’un médecin ou d’un soignant est contraire à un tel acte. Le serment d’Hippocrate, interdit encore « de provoquer délibérément la mort », termes repris par l’article R. 4127‑38 du Code de la santé publique.
Demander à un médecin d’accomplir l’acte de tuer, même s’il dispose individuellement d’une clause de conscience, constitue un retournement pervers des valeurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.